Politique de confidentialité

Introduction

CÔTÉ GARONNE, une entreprise respectueuse des droits des individus, s’engage à assurer la transparence envers ses clients. Nous avons mis en place une politique détaillant les traitements automatisés, leurs objectifs et les actions disponibles pour permettre aux individus d’exercer leurs droits de manière optimale.

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Article 1 – Mentions légales

1.1 Site :

CÔTÉ GARONNE

1.2 Éditeur :

CÔTÉ GARONNE, une société au capital de 1 000€, dont le siège social est situé au 36 cours de l’Yser, 47400 TONNEINS, représentée par Viviane VERMOREL en tant que Gérante, immatriculée au RCS de AGEN, adresse e-mail : direction@cotegaronne47.com 1.3 Hébergeur : CÔTÉ GARONNE est hébergé par O2switch, dont le siège social est situé au 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

Article 2 – Accès au site

L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage strictement personnel. Il est interdit d’utiliser ce site, les informations ou les données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, y compris l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Le contenu du site, y compris les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons et applications informatiques, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de son propriétaire.

Article 4 – Gestion du site

Afin d’assurer une bonne gestion du site, l’éditeur se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :

1. Suspension, interruption ou limitation de l’accès à tout ou partie du site.
2. Réservation de l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie spécifique d’internautes.
3. Suppression de toute information pouvant perturber le fonctionnement du site ou enfreindre les lois nationales ou internationales.
4. Suspension temporaire du site pour effectuer des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

L’éditeur est uniquement responsable du contenu qu’il publie. Il ne peut garantir l’exactitude, la pertinence, la véracité ou l’exhaustivité des informations et du contenu fournis par des tiers sur le site. L’éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Article 6 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’éditeur n’a aucun contrôle sur ces sites liés. Il ne peut être tenu responsable de la disponibilité de ces sites externes ni garantir leur contenu. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces sites tiers.

Article 7 – Collecte et protection des données

7.1 Données collectées

Lors de l’utilisation du site, certaines données peuvent être collectées, notamment :

1. Les informations fournies volontairement par les utilisateurs via les formulaires de contact.
2. Les informations de navigation telles que l’adresse IP, les pages visitées, le type de navigateur, etc.

7.2 Protection des données

L’éditeur s’engage à mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données collectées. Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Article 8 – Cookies

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Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 10 – Contact

Pour toute question ou demande concernant le site et ses conditions d’utilisation, veuillez contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : direction@cotegaronne47.com.

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